POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU GROUPE ERAM

Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, le Groupe Eram s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la SAS ERAM, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel sur le présent site.

Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies sur notre site internet.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ERAM SAS au capital de 73 600 000 euros dont le siège social est situé à Saint-Pierre-Montlimart Montrevault-sur-Evre (49 111) immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 388.583.239, ci-après dénommée « Groupe Eram ».

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données collectées obligatoires sont les suivantes :

• Données personnelles :
  • Données relatives à votre identité : Nom, prénom, adresse
  • Données de contact : Adresse email
  • Données d’identification : Adresse IP
• Données techniques :
  • Données d’acceptation : Clics

ERAM SAS s’engage à ne pas collecter de données personnelles pour une personne âgée de moins de 16 ans.

ERAM SAS s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

COMMENT CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Ces données peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de renseignements intitulé « Une question ? ».

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit du nom, du prénom et de l’adresse email.

POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la SAS ERAM en vue de :

• répondre à vos questions,
• permettre la relation commerciale.

Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :

• pouvoir réaliser des statistiques ou effectuer des mesures de performance.

SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

ERAM SAS peut traiter les données personnelles si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement.

À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?

Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

• commercial
• communication
• informatique

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :

• accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions),
• rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées,
• demander la portabilité de vos données,
• vous opposer au traitement de vos données,
• demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels,
• demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.

Il n’existe pas de prise de décision automatisée sur le traitement des données.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en adressant votre demande par mail à l’adresse suivante : dpo@groupe-eram.com ou par courrier : Groupe Eram – Service Communication, 49 111 Saint-Pierre-Montlimart Montrevault-sur-Evre Cedex.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

1. Le stockage des données à caractère personnel

Le Groupe Eram prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.

2. La durée de conservation des données et l’archivage

Le Groupe Eram s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales.

Par exemple, et conformément à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients/prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le Groupe Eram s’engage à ne pas conserver les données client ou prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, ou la dernière interaction, comme la participation à un jeu-concours, la connexion sur l’espace client du site, un clic sur un lien dans une newsletter… Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Étant ici précisé que le présent site n’est pas un site marchand.

Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte : les cookies expirent 13 mois après leur dernière mise à jour.

La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

À l’issue des délais de conservation que le Groupe Eram s’est fixé, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques. Des données d’archivages intermédiaires peuvent être utilisées pour des cas de contentieux ou précontentieux.

Lorsque les données sont supprimées ou anonymisées, le Groupe Eram n’est plus en mesure de les récupérer.

VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D’AUTRES SOCIÉTÉS ?

Le Groupe Eram s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec certains de nos sous-traitants pour permettre notamment d’améliorer la navigation sur le site si vous acceptez l’utilisation des cookies.

ERAM SAS veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre le Groupe Eram et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

• n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,
• et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celle-ci.

COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Groupe Eram s’assure de la sécurité technique et physique des données collectées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données personnelles de manière accidentelle ou illicite.

Le Groupe Eram prend notamment les mesures suivantes pour gérer le site et protéger vos données :

• Gestion des habilitations des administrateurs.
• Processus d’identification.
• Tests et Audit.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Eram a désigné un délégué à la protection des données « DPO » joignable à l’adresse suivante : dpo@groupe-eram.com.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Tout usager du site a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente.

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 place de Fontenoy, 75 007 Paris.

VIOLATION DES DONNÉES

Le Groupe Eram s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

L’usager du site sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Les données de navigation (cookies) sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’usager du site. Il a pour but de signaler une précédente visite de notre site internet.

MODIFICATION ET MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE

Cette politique est disponible sur notre site internet et accessible à tous.

Elle peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment, en fonction de l’évolution du cadre légal, des décisions jurisprudentielles, ou de recommandations de la CNIL. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’une information visible et lisible sur le site web du Groupe au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.